Diagnostic obligatoire avant démolition

Dernière modification fait le 25 novembre 2022 par Démolition Avenue

Avant la démolition d’une maison ou d’un bâtiment, il est parfois nécessaire de réaliser certains diagnostics. Mais quels sont les diagnostics obligatoires avant démolition ? Pourquoi diagnostiquer  une maison avant démolition ? Et quelles sont les lois en matière de diagnostic avant démolition ? Faisons le point sur le sujet.

Le principe du diagnostic obligatoire avant démolition

Ce n’est pas parce que vous allez démolir un bâtiment qu’il ne faut pas se préoccuper de ce qu’il contient. En effet, il peut être utile de bien s’informer sur ce que contient une maison ou un immeuble avant sa destruction.

À ce titre, certains diagnostics peuvent être obligatoires avant la démolition d’une maison. Loin de tenir de la simple formalité, la réalisation de ces diagnostics permet :

• D’examiner les éventuels dangers liés à la destruction d’un immeuble.
• De protéger les ouvriers en cas de substance dangereuse dans le bâtiment à abattre.
• D’assurer le tri des déchets dangereux et d’éviter la contamination de l’environnement.

On notera que le paiement et la réalisation de ces diagnostics incombe au maître d’ouvrage (le propriétaire des lieux ou le commanditaire du chantier).

À savoir : en cas de non réalisation de certains diagnostics, le maître d’ouvrage peut être exposé à une amende de plusieurs milliers d’euros (ce qui est notamment stipulé dans la “Loi travail”, et plus précisément dans l’article L. 4412-2 du Code du Travail).

Les diagnostics obligatoires avant de démolir une maison

Il est à noter que les diagnostics obligatoires ne concernent pas l’ensemble des immeubles à démolir. Pour être certain de vos devoirs, le mieux est de vous renseigner sur chacun des diagnostics qui peut être réclamé avant la démolition d’un bâtiment.

Diagnostic amiante avant démolition obligatoire

Le diagnostic amiante est clairement le diagnostic le plus connu en matière de démolition d’un bâtiment.

Le diagnostic amiante vise à identifier la présence d’amiante dans le bâtiment à démolir :

• Ce diagnostic est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
• En cas de diagnostic positif, des travaux de désamiantage seront obligatoires avant démolition.

La présence d’amiante entraîne des risques importants lors de la démolition d’un bâtiment. Un particulier qui ne réaliserait pas un repérage amiante avant la démolition d’une maison s’expose à 9000 € d’amende. Les amendes peuvent être plus élevées encore pour les entreprises.

À savoir : la présence d’amiante n’est pas anodine, car le prix d’un désamiantage va augmenter votre budget de démolition.

Diagnostic plomb obligatoire avant démolition

Le plomb est un matériau toxique qui a longtemps été utilisé dans les peintures. La démolition d’un bâtiment contenant du plomb expose les ouvriers à une véritable intoxication.

Ainsi, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour la démolition de tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

En cas de diagnostic plomb positif, l’entreprise de démolition devra adopter un plan d’intervention qui permettra la démolition du bâtiment sans risque d’ingestion et d’inhalation de plombs par les ouvriers.

Diagnostic termites avant démolition

Le dernier diagnostic avant démolition est le diagnostic termites. Diagnostiquer la présence de termites avant une démolition peut éviter la propagation de termites dans une région, ce qui pourrait notamment se faire par le biais des gravats de chantier.

Ainsi, le diagnostic termites avant démolition est obligatoire dans toute région concernée par les termites. Pour savoir si votre région est concernée par ce diagnostic obligatoire, il vous suffit de contacter votre mairie. Notez par ailleurs que contacter votre mairie reste le meilleur moyen d’être certain des diagnostics obligatoire avant de démolir une maison.

En cas de diagnostic termites positif, les gravats de chantier contaminés (à base de bois) devront être incinérés sur place, ou à défaut traités avant l’enlèvement des gravats.

Les diagnostics immobiliers non obligatoires

Attention, il ne faut pas confondre les diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente et les diagnostics obligatoires avant une démolition.

Seuls les 3 diagnostics évoqués ci-dessus (amiante, plomb et termites) sont obligatoires pour démolir un bâtiment. Ainsi, tous les autres diagnostics immobiliers seront inutiles si vous souhaitez détruire une maison.

Avant démolition, vous n’avez donc PAS à réaliser les diagnostics suivants :

• DPE,
• Diagnostic électricité,
• Diagnostic Loi Carrez,
• Diagnostic gaz,
• ERNMT.

Et pour cause, les diagnostics ci-dessus n’ont d’intérêt que dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Si le bien en question est destiné à la destruction, l’état de ses installations intérieures n’a clairement aucun intérêt avant démolition.

Prix des diagnostics obligatoires avant de démolir

S’il est important de vous informer sur les diagnostics avant la démolition d’un bâtiment, c’est aussi parce que le coût des diagnostics immobiliers a son impact sur le coût de démolition d’un bâtiment.

En règle générale, le prix d’un diagnostic avant démolition se situe entre 90 et 300 €. Le tableau suivant vous donne une vision plus précise du budget à prévoir pour diagnostiquer une maison avant démolition :

Faire appel au même diagnostiqueur pour réaliser l’ensemble des diagnostics (s’ils sont nécessaires) peut être une bonne manière de réduire le prix de diagnostic avant démolition.

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