Tout savoir sur le permis de démolir

La démolition, comme tous types de travaux, doit respecter certaines réglementations. Ainsi, un permis de démolir est souvent nécessaire pour réaliser la démolition d’un bâtiment ou d’une maison.

Le maître d’ouvrage d’un chantier de démolition doit par ailleurs veiller au désamiantage du logement, et s’assurer de la mise en sécurité du chantier.

Vous vous posez des questions sur vos droits et devoirs en matière de démolition ? Cette page vous dit tout sur le permis de démolir et sur la réglementation autour des travaux de démolition en France.

La démolition d’un bâtiment peut être encadrée par certaines règlementations. Ainsi, il faut savoir que le permis de démolir est obligatoire si le bâtiment est situé dans un secteur protégé. Votre mairie peut également avoir décidé d’instaurer un permis de démolition obligatoire.

Il ne faut par ailleurs pas négliger l’étape de demande d’un permis de construire si vous souhaitez démolir pour reconstruire. Dans tous les cas, il est de votre responsabilité de vous informer en détail sur les règles à suivre au moment de démolir une maison.

Les articles de cette page vous informent en détail sur la réglementation en matière de démolition, et sur la demande d’un permis de démolition :

Permis de démolition et reconstruction

Réglementation

Il est à noter que le permis de construire n’autorise pas la démolition. La démolition et la reconstruction étant deux chantiers différents, beaucoup se demandent s’ils nécessitent deux autorisations distinctes. Comment fonctionne alors le permis de démolition et reconstruction ?

Débarras cave : prix et conseils

Réglementation

Il arrive à un moment que notre cave contienne trop de choses inutiles ou qui ne nous servent plus. À ce moment, il est bien judicieux de la libérer pour avoir un peu plus d’espace. Mais comment faire pour la vider et quelles sont les solutions qui s’offrent à vous ?

Réglementation sur l’amiante en 2019

Réglementation

L’amiante est un élément néfaste pour la santé des habitants d’un immeuble. L’inhalation de celle-ci est dangereuse pour l’homme. Les lois en vigueur concernant son éradication n’étaient pas toujours strictes, mais avec la nouvelle loi 2019, cela va s’améliorer. Focus sur le sujet.

L’amiante : danger et conseils de prévention

Réglementation

Les matériaux renfermant de l’amiante sont réputés pour leur flexibilité et leur durabilité. Avant, ils ont été utilisés dans le secteur de la construction et la rénovation de bâtiment. Mais il s'avère que l'amiante présente des dangers pour la santé. Trouvez les détails ici.

Le décret de diagnostic amiante en location

Réglementation

Une demande auprès du Ministère du Logement a stipulé une obligation de figurer les bilans d’amiante sur le bail de location. La loi Alur a d’ailleurs déjà prévu cette obligation. Mais quel est le décret de diagnostic amiante en location ? C'est ce dont vous allez découvrir ici.

La durée de validité du diagnostic amiante

Réglementation

Si la construction de votre bâtiment date d’avant le 1er juillet 1997, vous devez faire réaliser un diagnostic amiante en cas de travaux ou de mise en vente de votre bien. Vous devez donc connaître la durée de validité du diagnostic amiante. Découvrez plus de détails ici.

Il est possible de démolir sans permis de démolition, dès lors que le bâtiment à démolir n’est pas situé dans un secteur protégé.

Le permis de construire est en revanche obligatoire dans le cadre d’une démolition pour reconstruire. Vous pouvez alors vous contenter de remplir uniquement le formulaire de demande de permis de construire ou d’aménager (formulaires CERFA 13406)., qui contient un volet destiné à la démolition avant reconstruction.

Si vous souhaitez démolir sans reconstruire, c’est un permis de démolir (formulaire CERFA 13405) qu’il vous faudra remplir. Ce dernier est moins délicat à remplir qu’un permis de construire, ce qui facilitera vos démarches.

Gratuit : vos devis d’entreprises de démolition

Réglementation et démolition

Un chantier de démolition est encadré par différentes règlementations, qu’il est bon de connaître pour le maître d’ouvrage.

Si vous envisagez de réaliser la démolition d’un bâtiment, il est utile de vous informer sur l’ensemble de vos droits et de vos devoirs.

Voici les principales règles qui encadrent un chantier de démolition :

Le permis de démolir : si le bâtiment est situé dans une zone concernée par le permis de démolir, le maître d’ouvrage devra déposer un permis de démolition avant la réalisation des travaux (et attendre le retour de la mairie avant d’entamer le chantier).
Le diagnostic amiante : si le bâtiment à démolir a été construit avant le 1er juillet 1997 (date de dépôt du permis de construire), le maître d’ouvrage doit faire réaliser un diagnostic amiante.
Le désamiantage : en cas de diagnostic amiante positif, une entreprise de désamiantage certifiée doit s’occuper des travaux de désamiantage avant démolition.
Le diagnostic plomb : si le bâti a été construit avant le 1er janvier 1949, un diagnostic plomb est également obligatoire. L’évacuation des gravats et la tenue du chantier nécessiteront des précautions spécifiques en cas de diagnostic plomb positif.
L’évacuation des gravats : en cas de déchets toxiques et dangereux, le maître d’ouvrage doit veiller au bon enlèvement des gravats, et au tri des déchets de chantier.

Cette catégorie de Démolition Avenue vise justement à mieux vous informer sur vos différentes obligations, et sur les principales lois applicables en matière de démolition d’un bâtiment.

Le permis de démolir est avant tout une démarche qui permet de préserver le patrimoine français. Certaines communes l’utilisent également pour assurer la disponibilité en logements.

Il reste impératif de respecter la demande d’un permis de construire obligatoire, sans quoi vous vous exposez à des poursuites et à de lourdes amendes.

Quoi qu’il en soit, si vous devez faire une demande de permis de démolition, vous allez nécessairement passer par les étapes suivants :

Faut-il une autorisation de démolir ?

Dans de nombreux cas, il est possible de démolir sans permis. Pour en avoir le cœur net, le mieux est de contacter votre mairie et de poser des questions au sujet du permis de démolition. Si vous n’êtes pas dans une zone protégée et si votre mairie n’a pas instauré le permis de démolition obligatoire, vous pourrez commencer les travaux sans tarder !

Demande de permis de démolir

Si vous réalisez que votre projet est soumis à une autorisation de démolir, il va falloir déposer une demande de permis de construire ou de démolir. Au choix, vous pouvez réaliser vous-même ces travaux ou les confier à une entreprise de démolition ou à un architecte. Pensez à remplir scrupuleusement le permis de démolir Cerfa n° 13405*05, pour que la demande soit traitée au plus vite.

Délai d’instruction du permis de démolir

En théorie, le délai d’instruction du permis de démolir est de 2 mois. Il est cependant possible qu’il soit plus long, notamment dans un secteur protégé et si l’examen d’un architecte des Bâtiments de France est nécessaire. Auquel cas, vous serez informé par la mairie du délai d’instruction du permis de démolir. Durant toute l’instruction du permis, un avis de dépôt de demande de permis de démolir sera affiché en mairie.

Décision de la mairie suite à la demande

La réponse de la mairie se fait par lettre recommandée avec avis de réception. L’absence de réponse peut être considérée comme une autorisation tacite, mais mieux vérifier cela avant de démarrer les travaux. La validité du permis de démolir est de 3 ans, et peut être prolongée deux fois un an. Passé ce délai, et si les travaux n’ont pas été réalisée, une nouvelle demande devra être déposée en mairie.

Le meilleur moyen de vous assurer un chantier de démolition dans les normes sera de faire appel à une société de démolition professionnelle.

Une société de démolition peut s’occuper du dépôt de permis de construire et des formalités administratives. Vous souhaitez budgétiser vos travaux de démolition ? Remplissez le formulaire ci-dessous pour recevoir plusieurs devis de démolition gratuits et sans aucun engagement :

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