Conditions pour démolir une maison
La démolition d’une maison peut être totale ou partielle selon vos besoins. Mais avant de vous lancer dans ce projet, vous devez connaître les conditions pour démolir une maison. Cela concerne notamment les procédures légales et techniques. Et même les évacuations de gravats sont soumises à des conditions. Pour cela, demandez l’avis d’un professionnel dans ce domaine.
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Les étapes à respecter pour démolir une maison
La première chose à faire avant d’entamer les travaux de démolition est de bien planifier le chantier. Il est impératif d’effectuer des études de terrain, outre les diagnostics du bâtiment, pour savoir les techniques et démarches à adopter pour la démolition. Pendant les travaux, vous êtes tenu de suivre les instructions stipulées dans le CCTP de démolition ou le cahier des charges techniques particulières. Ces conditions de travail garantissent la sécurité des artisans lors des manœuvres dangereuses. Effectivement, des accidents peuvent se produire durant les travaux et donc, la sécurité de la zone et des intervenants reste une priorité.
Par ailleurs, il y a certaines étapes à suivre et à respecter avec prudence, à savoir :
- Le désamiantage dont le but est d’éliminer les matériaux qui contiennent de l’amiante qui s’avère dangereux pour la santé,
- Le déplombage : le principe est le même que le désamiantage.
- Le curage qui consiste à démolir les murs et poutres déjà endommagés,
- La déconstruction ou démolition partielle,
- L’oxycoupage ou l’élimination des ossatures métalliques de la bâtisse,
- La décontamination,
- Le nettoyage, c’est-à-dire l’évacuation des gravats.
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Les démarches administratives à respecter pour démolir une maison
Lors des travaux de démolition, vous devez prendre en compte certaines formalités administratives.
La demande de permis de démolir
Avant d’entreprendre les travaux de démolition, il est obligatoire de demander l’autorisation pour exécuter le chantier en toute légalité. Le permis de démolir est certes obligatoire, que cela soit une démolition partielle ou totale. Même si des cas autorisent la démolition sans autorisation, il est recommandé de faire appel à une entreprise de démolition pour vous guider. Puisque la démolition fait partie des travaux complexes et dangereux, elle nécessite souvent un permis de démolir.
Quand le permis de démolir est obligatoire ?
Le permis de démolir concerne notamment les constructions situées dans une zone protégée. Tout périmètre de restauration immobilière est classé zone protégée. Il en est de même pour les bâtiments se trouvant dans un secteur de protection du patrimoine architectural, urbain et historique. En outre, le permis de démolir est impératif pour tous les bâtiments considérés comme monument historique ou adossé à un bâtiment historique.
Les documents requis pour obtenir un permis de démolir
La démarche la plus importante dans cette étape est la constitution du formulaire Cerfa. Dans le cas d’une démolition, le cerfa à remplir porte le numéro 13405*01. Celui-ci est dédié à la demande de permis de démolir. Si vous envisagez de démolir pour reconstruire, un autre cerfa plus spécifique existe. Outre le cerfa, vous devez aussi joindre d’autres documents comme le plan de situation du terrain, le plan de masse de la construction à démolir et à préserver et la photo du bâtiment à détruire.
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Pourquoi demander un permis de démolir ?
La mise en place des normes applicables aux projets de démolition a deux objectifs bien distincts. Le premier consiste à la protection et à la mise en valeur des quartiers, monuments et monuments historiques. L’autre but est d’empêcher la démolition de bien à usage d’habitation dans les villes qui rencontrent des pénuries de logements.
Pour éviter les problèmes liés aux travaux, la délivrance de permis est devenue obligatoire. Ce document a pour effet d’autorisation de destruction d’un bâtiment ou d’une partie du bâtiment.
La demande de permis de démolir peut cependant être rejetée ou assortie à des prescriptions spécifiques. C’est le cas si les travaux portent atteinte aux objectifs de protection et de mise en valeur identifiée dans le code de l’urbanisme.
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